Bonjour à tous !
La campagne des Élections Régionales a officiellement débuté aujourd'hui lundi 1er février 2010. En créant ce blog, j'espère pouvoir vous fournir les informations nécessaires pour comprendre les enjeux de ces élections. A quoi sert un Conseil Régional ? Quels sont ses attributions ? Qui est à sa tête ? Quand et comment se déroule le vote ? Qui sont les candidats ? Que proposent-ils ? Etc.
J'essaierai de répondre du mieux possible à ces questions et à celles que vous souhaiterez me poser.
Un doute ? N'hésitez pas ! Posez votre question.
Attention: vous n'êtes pas sur un défouloir, tout message partisan ou porteur d'idée politique sera automatiquement effacé.
Ce blog est en partenariat avec Radio Phénix, la Radio Étudiante Caennaise sur le 92.7 FM.
Bonne visite !!!
LE MODE D'EMPLOI À ÉCHELLE LOCALE
jeudi 4 février 2010
Elections Régionales - Mode d'emploi
On sait très bien comment fonctionnent les élections présidentielles. Les élections municipales n'ont pas vraiment de secret pour nous non plus. Mais pour ce qui est des Élections Régionales c'est une autre paire de manche. Pour qui votons nous ? Comment se déroule le scrutin ? Quelle est la durée du mandat des conseillers régionaux ? Quel est leur champ d'action dans notre vie quotidienne ? Les paragraphes qui suivent devraient vous aider à y voir plus clair.
Quand se déroulent les élections ?
Les deux tours sont prévus les dimanches 14 et 21 mars 2010.
Quel est le mode de scrutin ?
Les conseillers régionaux sont élus lors d'un scrutin proportionnel à deux tours avec prime majoritaire.
Pour faire simple, celui qui reçoit le plus de vote obtient d'office 25% sièges: c'est la prime. Cet artifice devait permettre aux conseils d'avoir des majorités fortes.
Au premier tour, si une liste obtient la majorité absolue des voix (51%), elle obtient d'office 25% de sièges. Les sièges restant sont répartis à la proportionnelle entre les listes ayant obtenu au moins 5 % des voix.
Si aucune liste n’obtient la majorité absolue, il y a un second tour.
Pour se présenter au second tour, les listes doivent avoir obtenu 10 % des voix au premier tour.
Par le même procédé qu'au premier tour, la liste qui obtient le plus de voix dispose de la prime des 25% des sièges à pourvoir. Le reste des sièges est réparti à la proportionnelle entre les listes ayant obtenu au moins 5 % des voix.
La confusion des listes : Pour qui vote-t-on ?
C'est la région qui conduit la liste, mais pour permettre aux électeurs d'identifier facilement les candidats de leur département, les listes comportent des sections départementales.
Le nombre de sièges à attribuer pour chaque liste est calculé globalement au niveau régional, puis réparti entre les sections départementales en fonction du nombre de suffrages obtenus dans chaque section.
La loi oblige chaque liste à comporter autant d'hommes que de femmes.
Avons-nous le droit au panachage ?
Non. Il n'est pas possible de rayer des noms et d'en inscrire d'autres, ou encore de transposer des noms d'une liste sur une autre. Si vous le faites, votre bulletin sera considéré comme nul.
Qui vote ?
Pour aller aux urnes il faut réunir quatre conditions:
* Etre âgé de 18 ans ou plus au 1er janvier de l'année de l'élection
* Etre de nationalité française
* Jouir de ses droits civils et politiques
* Et last but not least, Etre inscrit sur les listes électorales.
Si on ne peut pas être présent au moment du scrutin, il est toujours possible de voter par procuration.
Qui peut se présenter ?
Peuvent se présenter aux élections régionales les personnes:
* Âgées de 18 ans ou plus au 1er janvier de l'élection
* De nationalité française
* Inscrites sur une liste électorale dans la région ou y payant des impôts (contributions directes) au 1er Janvier 2010.
Pour le premier tour, les déclarations de candidature sont déposées au plus tard le quatrième lundi qui précède le jour du scrutin, à midi. Il est évident que nul ne peut être candidat sur plus d'une liste.
Le mandat de conseiller régional est incompatible avec les fonctions d'agent salarié de la Région, de militaire de carrière, et avec de nombreuses responsabilités préfectorales : préfet, sous-préfet, secrétaire général et directeur de cabinet de préfet ou sous-préfet, chargé de mission auprès d'un préfet et secrétaire en chef de sous-préfecture, dans le département où ils exercent ou ont exercé leur fonction depuis moins d'une année.
Quelle est la durée du mandat ?
C'est LE grand changement de ces Régionales 2010. La durée du mandat est maintenant de 4 ans, contre 6 auparavant. C'est sans doute la dernière fois que l'on va voter pour les conseillers régionaux puisqu'avec la Réforme Territoriale, ils n'auront plus le même nom et devraient être moins nombreux.
Quelles sont les compétences du Conseil Régional ?
La Région gère les lycées, l'apprentissage et la formation professionnelle. Le développement économique et l'emploi sont également du ressort du Conseil Régional tout comme les Transport régionaux et la planification, c'est-à-dire les grands projets sur du long terme.
Quand se déroulent les élections ?
Les deux tours sont prévus les dimanches 14 et 21 mars 2010.
Quel est le mode de scrutin ?
Les conseillers régionaux sont élus lors d'un scrutin proportionnel à deux tours avec prime majoritaire.
Pour faire simple, celui qui reçoit le plus de vote obtient d'office 25% sièges: c'est la prime. Cet artifice devait permettre aux conseils d'avoir des majorités fortes.
Au premier tour, si une liste obtient la majorité absolue des voix (51%), elle obtient d'office 25% de sièges. Les sièges restant sont répartis à la proportionnelle entre les listes ayant obtenu au moins 5 % des voix.
Si aucune liste n’obtient la majorité absolue, il y a un second tour.
Pour se présenter au second tour, les listes doivent avoir obtenu 10 % des voix au premier tour.
Par le même procédé qu'au premier tour, la liste qui obtient le plus de voix dispose de la prime des 25% des sièges à pourvoir. Le reste des sièges est réparti à la proportionnelle entre les listes ayant obtenu au moins 5 % des voix.
La confusion des listes : Pour qui vote-t-on ?
C'est la région qui conduit la liste, mais pour permettre aux électeurs d'identifier facilement les candidats de leur département, les listes comportent des sections départementales.
Le nombre de sièges à attribuer pour chaque liste est calculé globalement au niveau régional, puis réparti entre les sections départementales en fonction du nombre de suffrages obtenus dans chaque section.
La loi oblige chaque liste à comporter autant d'hommes que de femmes.
Avons-nous le droit au panachage ?
Non. Il n'est pas possible de rayer des noms et d'en inscrire d'autres, ou encore de transposer des noms d'une liste sur une autre. Si vous le faites, votre bulletin sera considéré comme nul.
Qui vote ?
Pour aller aux urnes il faut réunir quatre conditions:
* Etre âgé de 18 ans ou plus au 1er janvier de l'année de l'élection
* Etre de nationalité française
* Jouir de ses droits civils et politiques
* Et last but not least, Etre inscrit sur les listes électorales.
Si on ne peut pas être présent au moment du scrutin, il est toujours possible de voter par procuration.
Qui peut se présenter ?
Peuvent se présenter aux élections régionales les personnes:
* Âgées de 18 ans ou plus au 1er janvier de l'élection
* De nationalité française
* Inscrites sur une liste électorale dans la région ou y payant des impôts (contributions directes) au 1er Janvier 2010.
Pour le premier tour, les déclarations de candidature sont déposées au plus tard le quatrième lundi qui précède le jour du scrutin, à midi. Il est évident que nul ne peut être candidat sur plus d'une liste.
Le mandat de conseiller régional est incompatible avec les fonctions d'agent salarié de la Région, de militaire de carrière, et avec de nombreuses responsabilités préfectorales : préfet, sous-préfet, secrétaire général et directeur de cabinet de préfet ou sous-préfet, chargé de mission auprès d'un préfet et secrétaire en chef de sous-préfecture, dans le département où ils exercent ou ont exercé leur fonction depuis moins d'une année.
Quelle est la durée du mandat ?
C'est LE grand changement de ces Régionales 2010. La durée du mandat est maintenant de 4 ans, contre 6 auparavant. C'est sans doute la dernière fois que l'on va voter pour les conseillers régionaux puisqu'avec la Réforme Territoriale, ils n'auront plus le même nom et devraient être moins nombreux.
Quelles sont les compétences du Conseil Régional ?
La Région gère les lycées, l'apprentissage et la formation professionnelle. Le développement économique et l'emploi sont également du ressort du Conseil Régional tout comme les Transport régionaux et la planification, c'est-à-dire les grands projets sur du long terme.
Le Budget des Régions
Parlons un peu d'argent ! Comment se façonne le budget de nos régions ? Cet article illustré devrait être un outil efficace pour répondre à cette question.
Comment les Régions bouclent-elles leur budget ?
Leur budget est relativement faible, comparé à celui des départements et des grandes villes. Les Régions ne touchent que 10 % des impôts locaux versés par les habitants (60 % vont aux communes et 30 % aux départements). Une partie importante des ressources (39 %) provient déjà des dotations de l'État. Il faut noter la part importante de l'emprunt qui représente un peu plus de 16 % des recettes globale et finance 70 % des dépenses d'investissement.
Comment leurs impôts ont-ils évolué ?
L'UMP a dressé un « palmarès de la folie fiscale » pour dénoncer les augmentations d'impôts pratiquées depuis 2004 par les Régions socialistes. Un constat qu'il faut nuancer. De fait, selon l'Observatoire des finances locales, les recettes fiscales des Régions ont fortement augmenté depuis 2004 (+26%). Mais principalement sous l'effet de la hausse des recettes de Tipp (Taxe sur les produits pétroliers) affectées par l'État pour compenser les transferts de compétences. Par ailleurs, après ces transferts, les Régions ont dû faire face à de nouvelles dépenses pas toujours compensées « à l'euro près ».
Quelle est leur marge de manoeuvre ?
Les candidats de la majorité présidentielle ont pris l'engagement de ne pas augmenter la fiscalité des Régions. Engagement de façade ? Ça y ressemble. Depuis la réforme de la taxe professionnelle, les Régions ne peuvent plus lever l'impôt. Elles perdent leur autonomie fiscale. Le gouvernement veut limiter leurs dépenses, alors que l'austérité budgétaire est de rigueur. En remplacement de la taxe professionnelle, les Régions recevront dès 2010 un quart de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprise (CVAE), dont le taux est fixé par l'État. Les choix fiscaux des Régions ne porteront plus que sur le tarif des cartes grises qui représente une part marginale de leurs recettes (autour de 10 %).
Quel effet sur leur dette ?
La réforme prévoit des rencontres régulières entre l'État et les Régions pour évaluer le budget dont elles ont besoin. Mais le seul levier qui restera à ces dernières sera celui de l'emprunt. L'agence de notation Moodys prévoit une augmentation de la dette des Régions. Sur le plan national, elle a augmenté de 16 % entre 2008 et 2009. Cette tendance se poursuivra en 2010. La Région Bretagne compte emprunter cette année 186,7 millions d'euros. Une augmentation de 35,9 millions d'euros, par rapport à 2009, qui témoigne « de l'effet de ciseau touchant le budget régional, contraignant à augmenter le recours à l'emprunt », selon son président, le socialiste Jean-Yves Le Drian.
(source: Ouest France et http://www.cr-basse-normandie.fr)
Comment les Régions bouclent-elles leur budget ?
Leur budget est relativement faible, comparé à celui des départements et des grandes villes. Les Régions ne touchent que 10 % des impôts locaux versés par les habitants (60 % vont aux communes et 30 % aux départements). Une partie importante des ressources (39 %) provient déjà des dotations de l'État. Il faut noter la part importante de l'emprunt qui représente un peu plus de 16 % des recettes globale et finance 70 % des dépenses d'investissement.
Comment leurs impôts ont-ils évolué ?
L'UMP a dressé un « palmarès de la folie fiscale » pour dénoncer les augmentations d'impôts pratiquées depuis 2004 par les Régions socialistes. Un constat qu'il faut nuancer. De fait, selon l'Observatoire des finances locales, les recettes fiscales des Régions ont fortement augmenté depuis 2004 (+26%). Mais principalement sous l'effet de la hausse des recettes de Tipp (Taxe sur les produits pétroliers) affectées par l'État pour compenser les transferts de compétences. Par ailleurs, après ces transferts, les Régions ont dû faire face à de nouvelles dépenses pas toujours compensées « à l'euro près ».
Quelle est leur marge de manoeuvre ?
Les candidats de la majorité présidentielle ont pris l'engagement de ne pas augmenter la fiscalité des Régions. Engagement de façade ? Ça y ressemble. Depuis la réforme de la taxe professionnelle, les Régions ne peuvent plus lever l'impôt. Elles perdent leur autonomie fiscale. Le gouvernement veut limiter leurs dépenses, alors que l'austérité budgétaire est de rigueur. En remplacement de la taxe professionnelle, les Régions recevront dès 2010 un quart de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprise (CVAE), dont le taux est fixé par l'État. Les choix fiscaux des Régions ne porteront plus que sur le tarif des cartes grises qui représente une part marginale de leurs recettes (autour de 10 %).
Quel effet sur leur dette ?
La réforme prévoit des rencontres régulières entre l'État et les Régions pour évaluer le budget dont elles ont besoin. Mais le seul levier qui restera à ces dernières sera celui de l'emprunt. L'agence de notation Moodys prévoit une augmentation de la dette des Régions. Sur le plan national, elle a augmenté de 16 % entre 2008 et 2009. Cette tendance se poursuivra en 2010. La Région Bretagne compte emprunter cette année 186,7 millions d'euros. Une augmentation de 35,9 millions d'euros, par rapport à 2009, qui témoigne « de l'effet de ciseau touchant le budget régional, contraignant à augmenter le recours à l'emprunt », selon son président, le socialiste Jean-Yves Le Drian.
Le budget 2009 de la Région s’élève à 685,16 millions d’euros. En hausse de 9 %, il a toutefois été établi sans augmentation d’impôts.
(source: Ouest France et http://www.cr-basse-normandie.fr)
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