Elections Régionales - Mode d'emploi

On sait très bien comment fonctionnent les élections présidentielles. Les élections municipales n'ont pas vraiment de secret pour nous non plus. Mais pour ce qui est des Élections Régionales c'est une autre paire de manche. Pour qui votons nous ? Comment se déroule le scrutin ? Quelle est la durée du mandat des conseillers régionaux ? Quel est leur champ d'action dans notre vie quotidienne ? Les paragraphes qui suivent devraient vous aider à y voir plus clair.

Quand se déroulent les élections ?

Les deux tours sont prévus les dimanches 14 et 21 mars 2010.


Quel est le mode de scrutin ?

Les conseillers régionaux sont élus lors d'un scrutin proportionnel à deux tours avec prime majoritaire.

Pour faire simple, celui qui reçoit le plus de vote obtient d'office 25% sièges: c'est la prime. Cet artifice devait permettre aux conseils d'avoir des majorités fortes.

Au premier tour, si une liste obtient la majorité absolue des voix (51%), elle obtient d'office 25% de sièges. Les sièges restant sont répartis à la proportionnelle entre les listes ayant obtenu au moins 5 % des voix.

Si aucune liste n’obtient la majorité absolue, il y a un second tour.

Pour se présenter au second tour, les listes doivent avoir obtenu 10 % des voix au premier tour.

Par le même procédé qu'au premier tour, la liste qui obtient le plus de voix dispose de la prime des 25% des sièges à pourvoir. Le reste des sièges est réparti à la proportionnelle entre les listes ayant obtenu au moins 5 % des voix.


La confusion des listes : Pour qui vote-t-on ?

C'est la région qui conduit la liste, mais pour permettre aux électeurs d'identifier facilement les candidats de leur département, les listes comportent des sections départementales.

Le nombre de sièges à attribuer pour chaque liste est calculé globalement au niveau régional, puis réparti entre les sections départementales en fonction du nombre de suffrages obtenus dans chaque section.

La loi oblige chaque liste à comporter autant d'hommes que de femmes.


Avons-nous le droit au panachage ?

Non. Il n'est pas possible de rayer des noms et d'en inscrire d'autres, ou encore de transposer des noms d'une liste sur une autre. Si vous le faites, votre bulletin sera considéré comme nul.


Qui vote ?

Pour aller aux urnes il faut réunir quatre conditions:

* Etre âgé de 18 ans ou plus au 1er janvier de l'année de l'élection
* Etre de nationalité française
* Jouir de ses droits civils et politiques
* Et last but not least, Etre inscrit sur les listes électorales.

Si on ne peut pas être présent au moment du scrutin, il est toujours possible de voter par procuration.


Qui peut se présenter ?

Peuvent se présenter aux élections régionales les personnes:

* Âgées de 18 ans ou plus au 1er janvier de l'élection
* De nationalité française
* Inscrites sur une liste électorale dans la région ou y payant des impôts (contributions directes) au 1er Janvier 2010.

Pour le premier tour, les déclarations de candidature sont déposées au plus tard le quatrième lundi qui précède le jour du scrutin, à midi. Il est évident que nul ne peut être candidat sur plus d'une liste.

Le mandat de conseiller régional est incompatible avec les fonctions d'agent salarié de la Région, de militaire de carrière, et avec de nombreuses responsabilités préfectorales : préfet, sous-préfet, secrétaire général et directeur de cabinet de préfet ou sous-préfet, chargé de mission auprès d'un préfet et secrétaire en chef de sous-préfecture, dans le département où ils exercent ou ont exercé leur fonction depuis moins d'une année.


Quelle est la durée du mandat ?

C'est LE grand changement de ces Régionales 2010. La durée du mandat est maintenant de 4 ans, contre 6 auparavant. C'est sans doute la dernière fois que l'on va voter pour les conseillers régionaux puisqu'avec la Réforme Territoriale, ils n'auront plus le même nom et devraient être moins nombreux.


Quelles sont les compétences du Conseil Régional ?

La Région gère les lycées, l'apprentissage et la formation professionnelle. Le développement économique et l'emploi sont également du ressort du Conseil Régional tout comme les Transport régionaux et la planification, c'est-à-dire les grands projets sur du long terme.